Encadrement Moto Sécurité 34
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Projet statuts 2017 à valider à l'A.G.O.

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Projet statuts 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  Thierry.B le Ven 16 Déc - 15:35

STATUTS 2017

Préambule Encadrement Moto Sécurité 34 est la nouvelle désignation de l'association Hérault Moto Sécurité, dont l'annonce au Journal Officiel est parue le 09/05/2009 sous le numéro 375 et ayant le numéro de R.N.A : W343009285.
Cette nouvelle désignation a été votée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 2012.

Article 1 - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Encadrement Moto Sécurité 34, dont le sigle est E.M.S. 34 et dont le logo est :


Article 2 – Objet (texte allégé) Proposer des services de sécurité motocycliste et de signaleurs, ceci afin d’encadrer des manifestations d’ordre sportive, caritatives, culturelles...

Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à MAUGUIO (HERAULT). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau mais devra être ratifié lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 4 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.
Article 5 – Composition (EX article 4) L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs

Article 6 - Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Sont membres bienfaiteurs, pour l'année en cours, les personnes qui versent une contribution.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Ne sont autorisés à participer à l’encadrement des manifestations (voir article 2) que les titulaires de l’agrément « Signaleur moto » délivré et validé par la FFC et titulaire de la licence FFC de l’année civile en cours.
Toutefois, en fonction des dates de stages, il sera fait le nécessaire pour qu’il puisse intégrer le dispositif de sécurité des courses le plus rapidement possible (formation interne…).
De plus l’intéressé s’engage dans les plus brefs délais à suivre cette formation.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé sera convoqué devant le Bureau par lettre recommandée avec accusé de réception pour fournir des explications.

En cas de procédure disciplinaire, les principes suivants seront respectés : le manquement à la charte de l’association, la règle « non bis in idem ››, le débat contradictoire, l’individualisation et l’obligation de motivation.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations
• les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des communes
• les dons financiers et / ou matériels
• les défraiements des prestations réalisées

Il est tenu une comptabilité en partie simple conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9 - Zone d’influence
La Communauté Européenne

Article 10 - Le Bureau
L'association est dirigée par un Bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e). Ils sont élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité absolue des membres présents.

Les membres du Bureau doivent être majeurs.

Tous les membres de l'association peuvent prétendre à faire partie du Bureau.

Tout acte de candidature doit être signalé au Bureau en place et ce au moins un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau est renouvelé tous les ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
ll n'est pas possible de cumuler plusieurs postes mais le renouvellement de mandat est possible et sans limite.

Seuls les membres présents, lors de l'assemblée générale, ont le droit de vote. Le vote par correspondance ou par procuration (maximum 2 pouvoirs par adhérent) est autorisé en cas de force majeure.

Il peut être décidé d'élire un président-adjoint, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Article 11 - Réunions du Bureau.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.

Cette réunion fait l'objet d'un « procès-verbal de séance » qui sera validé et signé par toutes les personnes présentes.

Les procès-verbaux de séance sont mis à la disposition de tous les membres. Ils sont archivés et peuvent être consultables sur simple demande.

Les décisions sont prises au vote à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire est annuelle. Elle a lieu au cours du premier trimestre de l’année.

Peuvent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés et des personnes invitées par le Bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale.

Le Trésorier présente le bilan comptable de l'année écoulée qui est soumis à l'approbation de l’assemblée.

Il est soumis, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du Bureau.

Dans le cas où un membre souhaiterait qu'un point particulier soit abordé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, il devra en informer le secrétaire par écrit au moins vingt et un jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le secrétaire retranscrit l'intégralité des débats. En fin de séance, un procès-verbal est établi ; ce dernier est signé par le Président et le secrétaire en titre. Les procès-verbaux de séance sont archivés.

Article 13 - L'Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. ll est alors appliqué les mêmes conditions que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau afin de régir la vie quotidienne de l'association. ll est soumis à l'approbation lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1°'juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 16 - Contrats et conventions.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un tiers, d'autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 2012.

Ils ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03 avril 2013.
Ils ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 janvier 2016
Ils ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 07 janvier 2017


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Re: Projet statuts 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  Guest le Lun 2 Jan - 10:26

bonne année 2017 et poursuite de mes bonnes résolutions :

Article 2 – Objet (texte allégé) Proposer des services de sécurité motocycliste et de signaleurs, ceci afin d’encadrer des manifestations d’ordre sportif, caritatif, culturel...

Article 6 cohérence de paragraphe.

Toutefois, en fonction des dates de stages, il sera fait le nécessaire pour qu’ils puissent intégrer le dispositif de sécurité des courses le plus rapidement possible (formation interne…).
De plus les intéressés s’engagent dans les plus brefs délais à suivre cette formation.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire.
une question : tout le monde présent peut-il voter ou seulement les membres à jour de cotisation ou les membres au sens large de l'article 5 ???

Les présents statuts initiaux ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 2012.

à bientôt pour de nouvelles lectures Wink

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