Encadrement Moto Sécurité 34
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Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

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Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  Thierry.B le Ven 16 Déc - 15:26

ENCADREMENT MOTO SECURITE 34
Règlement intérieur


Préambule
Le règlement intérieur initial a été établi le 24 août 2012 lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association Hérault Moto Sécurité.

Tout membre actif de l'association devra prendre connaissance du présent règlement intérieur ainsi que des statuts de l'association.
La signature de la fiche d’adhésion vaudra acceptation des statuts et du règlement intérieur.

Article 01 - Domiciliation de l'association
L'Association Encadrement Moto Sécurité 34 est domiciliée sur la commune de MAUGUIO (34).
L'adresse de gestion est définie lors de la première réunion du Bureau suivant l’A.G.O.  
L'adresse de gestion peut être modifiée sur simple décision du Bureau.

Article 02 - Condition d’admission.
Pour devenir membre de l'association Encadrement Moto Sécurité 34, il faut remplir les conditions suivantes : - Etre agréé « Signaleur moto » par la FFC (seule organisation dispensant la formation à ce jour) et titulaire de la licence nécessaire à l’encadrement de la manifestation) (cf. article 6 des statuts)
- Etre titulaire du permis de conduire moto en cours de validité,
- Disposer d'un véhicule conforme à la règlementation française, - Lors de l'admission, acquérir un polo blanc avec l'écusson EMS 34,
- Pour les interventions, acquérir un kit de base (voir fiche équipement course). Le Bureau pourra modifier cette fiche lors de réunion.

Article 3 - Protection intellectuelle
L'utilisation du nom « Encadrement Moto Sécurité 34 », de l'acronyme « E.M.S. 34 » et du logo tel que présents sur le forum, le site internet et la page Facebook, est soumise à l'autorisation du Bureau.

Article 04 - Cotisation annuelle
Il est mis en place une cotisation annuelle. Celle-ci peut être réévaluée chaque année par le Bureau en cohérence avec le projet de l’association et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

La majorité absolue est nécessaire pour en modifier le montant. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

La cotisation est fixée, pour l'année 2017, à 90 euros avec la licence FFC par personne ou 37 euros pour les détenteurs de la licence FFC 2017. L’adhésion pour un couple sera de 10 euros supplémentaire (sans prise de licence).

Article 05 - Droit à l'image (ex article ….).
Les membres d'Encadrement Moto Sécurité 34 acceptent les photographies et vidéos prises dans le cadre de l'activité d'Encadrement Moto Sécurité 34 et sur lesquelles ils apparaissent. Ils acceptent que les supports sur lesquels ils apparaissent soient diffusés sur les sites internet, les pages Facebook ou tout autre support propriété d'Encadrement Moto Sécurité 34 et ce sans contrepartie financière. Cette autorisation n'est pas limitative dans le temps.

Article 06 - Equipements obligatoires.
Dans le cadre de notre activité, tous les membres doivent être détenteur du gilet de sécurité (voir article 02). Les signaleurs moto doivent en plus être porteurs des équipements de sécurité suivant: casque homologué, blouson moto, gants moto, pantalon sombre, chaussures fermées ou bottes.

Article 07 – Comportement.
Tout adhérent s’engage à respecter la « charte » de bonne conduite.

Article 08 – Assurances
Suivant l’affiliation des organisateurs (FFC, FSGT, Ufolep, FFTri…) , la couverture est différente (cf. Document sur les assurances).

Le club est assuré R.C. (cf. Document sur les assurances)

Article 09 – Défraiements.
Lors des interventions, l'organisateur a l'obligation de nous assurer.
Il est également prévu un défraiement. ll est établi suivant le barème suivant :
- Demi-journée 50 euros (40 euros pour le pilote et 10 euros pour l'association)
- Journée 70 euros (50 euros pour le pilote et 20 euros pour l'association).
- Pour les interventions avec une longue approche, 100 euros (80 euros pour le pilote et 20 euros pour l'association).

Lors de manifestation caritative, les frais sont à la charge de l’adhérent sauf dispositions particulières.

Article 10 : Fréquence du paiement des défraiements.
Le défraiement des pilotes se fera tous les ans.

Sur demande, le pilote pourra demander à tout moment, au Bureau, le défraiement partiel ou total déjà acquis.

Article 11 - Port de la tenue.
Il a été décidé que lors des manifestations auxquelles nous participons en qualité de membres d'EMS 34, nous porterons, de manière uniforme, le polo EMS 34 et un pantalon noir. Lors des réunions ou manifestations, un pantalon noir sera recommandé.
 Tenue 01 (intervention en moto): le polo EMS34, un pantalon noir, moto si possible, le blouson moto approuvé par le Bureau sinon un blouson foncé avec le gilet Rev'it par-dessus, casque et gants de moto.
 Tenue 02 (intervention statique): Idem tenue 01 avec un vêtement de pluie en cas d'intempérie (gilet Rev'it par-dessus).

Article 12 : Motocollant.
Lors de votre adhésion vous sont remis quatre motocollants : deux grands et deux petits.

Afin d'uniformiser notre moto, le grand motocollant ne pourra être positionné que sur la plaque sécurité avant de la moto. Les deux petits pourront être quant à eux positionnés sur la face arrière (valises, top case, support de plaque...).

Article 13 : Commissions
Des commissions pourront être mises en place pour la gestion des :
• Sponsors
• Des équipements
• Des loisirs
• Des manifestations
• De la sécurité
• La « charte de bonne conduite »

Article 14 : Organisation des activités
En cas de nécessité, il sera désigné un « responsable de course »  (cf. fiche de tâche)

Selon les impératifs de l’organisateur, le choix des pilotes sera fait par le Président.

Tous les membres d’EMS34 s’engagent à effectuer au moins 2 interventions pour l’encadrement de manifestation caritative dans le cadre de l’action bénévole de notre association.
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Thierry.B
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Re: Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  Guest le Lun 2 Jan - 10:55

errare humanum est...

je ne lis avec attention le projet de règlement que maintenant ;(

n'y aurait-il pas une boulette ici :

La cotisation est fixée, pour l'année 2017, à 90 euros avec la licence FFC par personne ou 37 euros pour les détenteurs de la licence FFC 2017. L’adhésion pour un couple sera de 10 euros supplémentaires (sans prise de licence).

donc si je comprends bien :
- licence FFC 53€ pour 2017 (posé par la fédération)
- adhésion individuelle 37€ (sauf erreur adhésion individuelle 2016 15€ et 20€ pour un couple)
- complément pour un couple 10€

soit la bagatelle de 100€ pour un couple !!!

Article 06 - Equipements obligatoires.
Dans le cadre de notre activité, tous les membres doivent être détenteurs du gilet de sécurité (voir article 02). Les signaleurs moto doivent en plus être porteurs des équipements de sécurité suivant : casque homologué, blouson moto, gants moto, pantalon sombre, chaussures fermées ou bottes.

bon j'arrête là et je me recouche...

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Re: Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  Thierry.B le Lun 2 Jan - 11:17

Hello,

non, ne t'arrête pas, pour une fois qu'il y a quelqu'un qui lit ce post!
La question de la cotisation sera débattu à l'A.G.O.
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Re: Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  frederic.m le Jeu 5 Jan - 13:12

Vu !!!
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Re: Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  Serge.S le Jeu 5 Jan - 17:46

Bonsoir à Tous
Oui nous aurons de quoi débattre à l'AG
Bises

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projet reglement

Message  Michel.H le Dim 8 Jan - 17:02

Bonjour tout le monde !
Désolé de n'avoir pu être avec vous.
A cette heure vous aurez déjà débattu de ce règlement... Je n'avais qu'une petite question insignifiante, manquant de recul. Thierry m'ayant laissé entendre que le top-case devait être enlevé lors des encadrements, autoriser les autocollants arrière sur eux, ferait qu'ils disparaîtraient à un moment ...?

Thierry, cher président, il faut que l'on se voit pour régulariser ne serait-ce que financièrement ma situation...!
A ta disposition!

Que 2017 soit une année de réussite de tous les projets pour nous tous et qu'elle nous préserve notre santé en améliorant celles qui doivent l'être.

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Re: Projet Règlement Intérieur 2017 à valider à l'A.G.O.

Message  philippe.B2 le Sam 14 Jan - 11:23

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